LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ : Compte CPA

https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

A partir du 1er janvier 2017, entre en vigueur le Compte Personnel d’Activité qui a été créé par la loi Rebsamen d’août 2015. Ses règles de fonctionnement ont depuis été précisées par la loi travail d’août 2016.

Qu’est-ce que c’est ?

Le compte personnel d’activité permet à chaque salarié de réunir et d’accéder à tous les droits acquis au long de sa carrière tant en matière de formation, de chômage ou de pénibilité. Il est ouvert dès que le salarié entre sur le marché du travail.

Les droits sont attachés à la personne : quels que soient les changements d’emploi ou de statut, le CPA suit la personne et elle conserve ses droits. Les droits inscrits sur le CPA et non-utilisés par le titulaire du compte ne disparaissent qu’au décès de celui-ci. Ils sont donc conservés tout au long de la vie, y compris en cas de départ à l’étranger. Le salarié conserve donc ses droits même lorsqu’il change d’emploi ou de région.

A quoi ça sert ?

Ce compte sert à centraliser un certain nombre d’informations afin que le salarié puisse connaitre et mobiliser directement ses droits. Il regroupe ainsi les informations contenues au sein du :

  • Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet au salarié de suivre des heures de formation, jusqu’à 150 heures de formation.
  • Compte Pénibilité (C3P), qui permet au salarié exposé à la pénibilité d’accumuler des droits,
  • Compte Engagement Citoyen (CEC) qui permet d’acquérir des droits en matière de formation en cas d’engagement citoyen ou volontaire (associations, réserve, service civique…).

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